Conditions Générales de Vente d’Avant-Garde Publicité (Version 1.0 du 01.01.2023)
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les personnes utilisant les services d'Avant-Garde Publicité-Fleury, représenté par Mme Mylène Fleury, reconnaissent avoir lu et accepté sans réserve les termes et conditions suivantes, ainsi que les déclarations de l'article 6 sur les lois de la propriété intellectuelle et de l'article 7 sur la propriété des travaux réalisés. Le paiement d'une facture partielle ou complète est considéré comme une acceptation de ces termes et conditions.
ARTICLE 2 – TARIFS ET PRESTATIONS
Les tarifs indiqués sur le devis sont valables pendant un mois à compter de sa date d'émission. Ils restent inchangés et non révisables si la commande est passée pendant cette période. Les services à fournir sont ceux décrits clairement sur le devis, par conséquent tous les services non mentionnés ne sont pas inclus et seront facturés séparément sur un devis gratuit supplémentaire.
ARTICLE 3 – ÉLEMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES
Les éléments supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour l'exécution des services d’Avant-Garde Publicité-Fleury et qui ne font pas partie de ses offres ne sont pas inclus dans les tarifs annoncés. Il s'agit par exemple de polices de caractères, de photographies ou d'illustrations provenant de banques d'images.
ARTICLE 4 – BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
Le contrat écrit signé, confirmé oralement ou confirmé par e-mail par le client est la preuve de l'acceptation de celui-ci et sert de bon de commande. Il peut-être accompagné ( demandé par Avant-Garde Publicité-Fleury ) d'un paiement de 30% du prix total des services à fournir. Aucun travail ne débutera tant que ces deux conditions ne seront pas remplies (contrat signé et 30% du montant total payé).
ARTICLE 5 – MAQUETTE, ECHANTILLON ET PRODUIT FINAL
Il est possible que des différences apparaissent entre une maquette ou un échantillon de produit physique ou digital et le produit final. Avant-Garde Publicité-Fleury ne sera pas responsable et aucune réclamation ne pourra être faite en cas de différences entre un produit physique ou digital d'échantillon ou de maquette et son résultat final.
ARTICLE 6 – FACTURE ET RÈGLEMENT
Sauf accord de délai de paiement supplémentaire, le règlement de la facture est dû au plus tard 10 jours après l'émission de celle-ci. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par BVR au nom d'Avant-Garde Publicité. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités sont égales à 5% du montant total de la facture par mois de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. De plus, Mylène Fleury, représentant d'Avant-Garde Publicité Fleury , se réserve le droit d'interrompre temporairement un service ou une prestation si la société cliente ne règle pas une facture dans les délais impartis. La réactivation engendrera des frais supplémentaires.
ARTICLE 7 – DROITS SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS
Il est important de noter que selon le Code Suisse de la propriété intellectuelle, le droit moral d'une création (comprenant le droit de divulgation, le droit au respect de l'œuvre et le droit au retrait) est lié au créateur de manière permanente et inaliénable. En conséquence, seuls les droits patrimoniaux explicitement mentionnés sur la facture dans la section "Droits cédés" seront transférés au client, à l'exclusion de tout autre droit, et dans les limites éventuellement énoncées également (limite de support, de territoire ou de durée). Ces droits peuvent notamment inclure le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d'exploitation. Il est également important de rappeler que selon le même Code Suisse de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illégale et punissable selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
La totalité de la production et des droits qui y sont liés, objet de la commande, reste la propriété entière et exclusive de Mylène Fleury, représentant d'Avant-Garde Publicité-Fleury . En conséquence, la société cliente aura un droit d'exploitation des objets de la commande réalisés par Avant-Garde Publicité. Sauf mention contraire figurant sur le devis ou contrat, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Mylène Fleury. Seul le produit final sera fourni au client. Si le client souhaite obtenir les sources des documents, une demande d'avenant à ce document devra être faite, sauf mention contraire figurant sur le devis ou le contrat.
ARTICLE 9 – ACCÈS AUX TRAVAUX
Sauf mention contraire explicite de la part du client, Mylène Fleury, représentant d'Avant-Garde Publicité-Fleury , se réserve le droit de ne pas fournir les accès administrateur des travaux réalisés ou des prestations de services, cela inclut l'administration d'un site internet et son hébergement.
ARTICLE 10 – COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES, AVANT-GARDE.CH
Sauf mention contraire explicite de la part du client, Mylène Fleury, représentant d'Avant-Garde Publicité-Fleury , se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle que la formule "Créé parAvant-Garde Publicité-Fleury " accompagnée, lorsque le support le permet, d'un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.avant-garde.ch).
ARTICLE 11 – DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier recommandé, Avant-Garde Publicité-Fleury se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarches de prospection commerciale. Ce droit s'applique particulièrement aux éléments constituants de la réalisation, y compris sans restriction la présentation publique des contenus suivants: Les contenus textuels, les contenus iconographiques. Le client est tenu de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Les clients sont encouragés à signaler tout problème ou toute préoccupation immédiatement à l'entreprise Avant-Garde Publicité-Fleury et ce dans les plus brefs délais. Les clients peuvent formuler leur réclamation par téléphone, e-mail ou courrier postal.
Si la réclamation nécessite une enquête approfondie, l'entreprise informera le client du délai nécessaire pour répondre à la réclamation.
L'entreprise Avant-Garde Publicité-Fleury fera tout son possible pour résoudre la réclamation à l'amiable avec le client. Selon les rapports de nos experts, nous ne prendrons pas en charges certaines réclamations. En cas de conditions météorologiques extrêmes, y compris, mais sans s'y limiter, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans ou les tempêtes de neige, nous ne sommes pas responsables des dommages causés à nos produits.
ARTICLE 13 – VÉHICULES
Le véhicule doit être nettoyé avant la pose des autocollants. Si le véhicule n'est pas suffisamment propre, des frais supplémentaires de 30.00 CHF pour le nettoyage seront facturé.
Cette clause signifie que le propriétaire du véhicule doit nettoyer le véhicule avant la pose des autocollants pour s'assurer qu'il n'y a pas de saleté, de poussière, de graisse ou d'autres substances qui pourraient empêcher une adhérence correcte. Si le déplacement du véhicule est nécessaire pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour la maintenance, les réparations ou le nettoyage, nous ne prendrons aucunes charges à nos frais. Le client prend conscience que la pose de film adhésif nécessite des coupes au cutter sur le véhicule. Avant-Garde Publicité - Fleury ne prendra aucune responsabilité.
Nous privilégions la pose dans nos locaux. Si ce n’est pas le cas, nous ne garantissons aucunement la qualité de notre travail effectué. Nous n’accepterons aucune réclamation sur les dommages du véhicule si un constat n’est pas demandé par le client. Si le client ne vient pas chercher le véhicule dans les 24 heures suivant la confirmation de sa remise, des frais de stationnement seront facturés 05.00 CHF/heure.
ARTICLE 14 – GARANTIES
Les garanties applicables aux produits dépendent de chaque produit. Pour obtenir des informations sur les garanties applicables à un produit spécifique, veuillez prendre contact avec nous. Si le client ne demande pas à être informé sur les garanties des produits avant la fabrication. Aucune garantie sera applicable sur le travail effectué.
L’entreprise Avant-Garde Publicité - Fleury fera tout son possible pour résoudre la réclamation à l'amiable avec le client si il juge nécessaire. Le travail sur le textile n’est pas garanti sauf dans les premiers 24heures et pour une commande de - de 100.00CHF Le client s’engage à ramener le textile dans les 24heures.
